Nos Tarifs
La somme versée au notaire, fréquemment nommée « frais de notaire », comprend en réalité :
Les taxes, qui représentent près de 80% des sommes collectées par le notaire qu’il reverse au Trésor Public pour le compte de son client.
Les débours, qui représentent près de 10% des sommes acquittées par le Notaire pour le compte de son client (coût des divers documents nécessaires à la rédaction des actes : états hypothécaires, formalités au greffe, copies d’actes, etc…)
La rémunération de l’étude, qui peut prendre deux formes distinctes :
Les émoluments, proportionnels ou forfaitaires, qui sont fixés par l’Etat et identiques sur l’ensemble du territoire national.
Les honoraires, qui sont librement fixés par le Notaire.
Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou de conseil.
En matière d’honoraires, nous vous proposerons, avant la régularisation de votre dossier, une convention d’honoraires.
Honoraires de négociation Immobilière
Jusqu'à 40 000 € : forfait de 2 100 € TTC
De 40 001 € à 60 000 €: 6 % TTC
De 60 001 € et au-delà : 3.60 % TTC
L’étude applique le cumul des tranches
Fichier PDF
Dossier de vente :
Une provision sur frais de 100 € sera demandée (rgt par CB possible)
- à l'ouverture du dossier pour les compromis signés à l'extérieur
- à la signature du compromis signé à l'étude